Luxembourg: Imposition des plus-values immobilières
La résidence principale se définit comme la résidence dans laquelle un propriétaire vit pendant au moins cinq ans depuis l'acquisition du bien.
Mais il existe néanmoins des tolérances, certains événements pouvant justifier de l'inoccupation d'un bien dès son acquisition ou son achèvement (réalisation de travaux par exemple), tout comme d'autres événements peuvent justifier de la non conservation du bien pendant les cinq années minimum requises ( divorce, mutation professionnelle,...)
Dans ce cas, la plus-value réalisée lors de la cession de cette résidence est exonérée d'impôt.
Dans les autres cas de, la plus-value est imposable, mais présente quelques distinctions selon les cas.
Rappel: la plus-value se définit comme le bénéfice dégagé par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien.
Dans le cadre de la vente d'un bien acquis depuis moins de deux ans, il est possible de déduire du calcul de la plus-value les frais annexes engagés pour l'obtention du bien (commission d'agence immobilière par exemple). Ce revenu est imposé au tarif normal et ne bénéficie d'aucun autre abattement possible.
Dans le cadre de la vente d'un bien acquis depuis plus de deux ans, il existe d'autres modalités particulières.
En effet, dans ce cas la distinction est faite entre une acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, c'est à dire via une donation.
- Dans le premier cas, le bénéfice peut toujours être réduit par l'ajout des frais d'obtention au prix d'acquisition. Mais celui-ci est également réévalué en fonction de l'année d'acquisition. De plus, ce revenu bénéficie d'un abattement en étant imposé au demi-taux global en tant que revenu extraordinaire.
- Dans le second cas (acquisition à titre gratuit), le calcul est le même. Le prix d'acquisition retenu est celui payé par le précédent propriétaire et également réévalué via un coefficient dépendant de l'année d'acquisition .
Dans tous les cas évoqués, cette plus-value doit être déclarée pour l'imposition de l'année de la vente, et ce, même dans le cas où le règlement est effectué que l'année suivante.
18/06/2014